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	La Fédération Sénégalaise de Surf

Procédure pour créer un Club ou une Ecole de Surf

En application de la définition de l’association, la constitution d’une association suppose :

  • des personnes (au moins 2) qui seront réunies en Assemblée Générale Constitutive
  • un texte (les Statuts de l’association) qui correspond à la convention passée entre les différents membres de l’association et fixent les règles que s’imposent ses membres.

Les statuts doivent être rédigés avec soin. Dans la pratique il existe des statuts types d’associations sportives (DDJS, Préfecture, Fédérations).

Ces statuts pourront être modifiés par la suite selon une procédure prévue dans les statuts initiaux, mais c’est une procédure lourde qu’il vaut mieux éviter. Il est préférable de ne laisser dans les statuts de l’association que ce qui est strictement nécessaire à leur légalité et d’établir à côté un Règlement Intérieur (plus facilement modifiable) qui fixera de façon précise les règles de l’association.

La rédaction des statuts nécessite de porter une attention toute particulière :

  • au nom de l’association qui ne doit pas prêter à confusion : marque, ordre moral…
  • l’objet de l’association qui doit être suffisamment large pour intégrer toutes les activités de l’association sans toutefois tomber dans l’excès
  • l’adresse de l’association car c’est à cette adresse que seront adresser les futurs courriers de l’association

a – Déclaration de l’association sportive

Elle correspond à 2 actes bien distincts :

  • la déclaration : elle est faîte à la Préfecture du département (ou sous-préfecture) ou l’association a son siège. Il faut fournir 2 exemplaires des statuts et indiquer les noms, professions, adresses et nationalités des dirigeants (Voir imprimé joint). La déclaration est automatiquement enregistrée par l’Administration qui délivre un récépissé.
  • la publication au Journal Officiel : C’est l’administration qui fait les démarches nécessaires. L’association reçoit un exemplaire du Journal Officiel où elle figure et paye la facture. A partir de la publication au JO, l’association peut prétendre à la protection de son nom.

b – L’affiliation à la FFS

L’association peut maintenant s’affilier à la fédération. Il lui suffit d’envoyer à celle-ci :

  • l’imprimé de demande d’affiliation dûment compléter dans lequel figure le nom de l’association, les noms, adresses, fonctions des dirigeants, l’adresse du siège social, l’engagement par lequel l’association et ses membres respecteront les règlements fédéraux et l’éthique sportive de notre sport.
  • le compte rendu de l’Assemblée Générale Constitutive
  • la photocopie de parution au JO
  • un exemplaire des Statuts de l’association
  • un chèque correspondant au règlement des frais d’affiliation ainsi qu’à l’achat des 10 premières licences obligatoires.

Chaque année, l’association effectuera une procédure de ré affiliation similaire.

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